Pouvoir central INDUSTRIE minéraux bitumeux (autres que les hu...

minéraux bitumeux (autres que les huiles brutes) et

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers INDUSTRIE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) renvoient principalement au pétrole extra-lourd, aux sables bitumineux et aux schistes bitumineux. Le complément logique de cette catégorie désigne les huiles raffinées et préparations dérivées de ces substances.


Procédure

(i) Se rendre au cadastre minier ou au ministère de l'industrie pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Code minier de la République Démocratique du Congo de 2018 et son Règlement minier.

Non renseigné

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