Ministère de la Fonction Publique

Modification de la description (mémoire descriptif) d'une demande de brevet par page

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $20.00 ≈ 56.000 CDF