Un slogan publicitaire est considéré comme un signe distinctif (au même titre qu'un nom ou un logo). Le renouvellement permet de prolonger la protection légale et exclusive sur l'étendue du territoire national (généralement pour des tranches de 10 ans). Cela empêche l'utilisation non autorisée par des tiers.
Procédures
(i) Préparation du dossier : Rassembler la preuve de l'enregistrement initial, le certificat de marque, et le spécimen (le slogan écrit).
(ii) Dépôt au Ministère : Déposer une demande officielle (formulaire) au Secrétariat Général du Ministère de l'Industrie, accompagnée des pièces justificatives.
(iii) Paiement de la taxe : Obtenir une note de perception pour aller payer les frais exigés auprès d'une banque agréée, puis déposer la preuve de versement.
(iv) Examen et délivrance : Les services de l'État vérifient et valident le renouvellement de l'enregistrement pour une nouvelle période.