Ministère de la Fonction Publique

Demande de renouvellement de l'enregistrement d'une dénomination commerciale, logo de la raison sociale, ld'un nom commercial, d'une enseigne lumineuse

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $500.00 ≈ 1.400.000 CDF