Réservoir-récipient mesure routier (wagon) de 0 à 5 m3

Taxes relatives à la Metrologie Légale Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$40.00 ≈ 112.000 CDF

Services similaires

XXVI. INDUSTRIE Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Consultation des registres/recherche d'atériorité Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle, collective, figurative, sonore, verbale, graphique, slogan publicitaire, étiquette de la marque, logo de la marque, emballage) Dessin et/ou modèle industriel