Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description
Non renseigné
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Non renseigné
Partager
Coût du Service
50
USD
Cliquer pour accéder à ce service
Cliquer pour accéder à ce service
Services similaires
minéraux bitumeux (autres que les huiles brutes) et
XXVI. INDUSTRIE
Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle
Consultation des registres/recherche d'atériorité
Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle, collective, figurative, sonore, verbale, graphique, slogan publicitaire, étiquette de la marque, logo de la marque, emballage)
Dessin et/ou modèle industriel
Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseine lumineuse