La demande de renouvellement tardif d'un slogan publicitaire auprès du Ministère de l'Industrie en RDC est une procédure régie par la nomenclature officielle de la propriété industrielle. En cas de dépassement des délais légaux de validité de votre enregistrement, une surtaxe de pénalité est appliquée afin de régulariser la situation et de maintenir vos droits exclusifs.
Procédures
(i) Préparation du dossier : Déposez un courrier de "Demande de renouvellement tardif" avec l'ancien certificat d'enregistrement au Service de la Propriété Industrielle (API) du Ministère de l'Industrie.
(ii) Émission de la Note de Perception : Les agents du Ministère vérifieront votre dossier et vous délivreront une note de perception (ou de débit) indiquant le montant exact, calculé selon le taux de change officiel en CDF.
(iii) Paiement en Banque : Effectuez le paiement dans une banque commerciale agréée ou auprès de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).
(iv) Dépôt des preuves de paiement : Ramenez le bordereau/preuve de paiement au Ministère pour obtenir votre attestation officielle de renouvellement.