Dépôt de Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle; collective, figurative, sonore, verbale, graphique, logo de la marque, étiquette, emballage, slogan publicitaire)

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$150.00 ≈ 420.000 CDF

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