Pouvoir central INDUSTRIE Homologation du certificat de vérifi...

Homologation du certificat de vérification d'un instrument de mesure à usage industriel et.ou commercial délivré par un mandantaire public ou privé

Publié Taxe sur la détention et la vérification des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant la mole comme unité de quantité de matière INDUSTRIE

Type d'usager

Personne morale

Origine Usager

Nationale

Entité

INDUSTRIE

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Non renseigné

Cliquer pour accéder à ce service

Services similaires

minéraux bitumeux (autres que les huiles brutes) et XXVI. INDUSTRIE Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Consultation des registres/recherche d'atériorité Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle, collective, figurative, sonore, verbale, graphique, slogan publicitaire, étiquette de la marque, logo de la marque, emballage) Dessin et/ou modèle industriel Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseine lumineuse