Ministère de la Fonction Publique

Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle, collective, figurative, sonore, verbale, graphique, slogan publicitaire, étiquette de la marque, logo de la marque, emballage)

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $80.00 ≈ 224.000 CDF