Catalogue des Services Publics

Agence d'une association touristique

Agences de voyage et tourisme (catégorie A)

Agences de voyage et tourisme (catégorie A)

Agences de voyage et tourisme (catégorie A)

Agences de voyage et tourisme (catégorie A)

Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B)

Demande d’agrément

Homologation d'un site touristique

Hôtels et similaires à 2 étoiles

Hôtels et similaires à 2 étoiles

Hôtels et similaires à 3 étoiles

Hôtels et similaires à 3 étoiles

Hôtels et similaires à 4 étoiles

Hôtels et similaires à 4 étoiles

Hôtels et similaires à 5 étoiles

Hôtels et similaires à 5 étoiles

Restaurants et similaires à 2 fourchettes

Restaurants et similaires à 2 fourchettes

Restaurants et similaires à 3 fourchettes

Restaurants et similaires à 3 fourchettes

Restaurants et similaires à 4 fourchettes

Restaurants et similaires à 4 fourchettes

Taxe d’homologation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes), agence de voyage ou similaire (catégorie A et B)

Réalisation d’homologation

Amendes transactionnelles pour non respect des conditions d'exploitation dans les unités touristiques (hôtels, restaurants, agences de voyages et similaires)

Pénalités d'assiette

Pénalités d'assiette en cas de déclaration incomlète ou fausse

Pénalités d'assiette en cas de défaut de déclaration

Pénalités d'assiette en cas de récidive

Autorisation de prise de vue dans les sites touristiques d'intérêt national

Prise de vue camera d'un mois pour touriste étranger

Prise de vue camera d'un mois pour touriste résident

Prise de vue camera durée 7 jours pour touriste étranger

Prise de vue d'un mois pour touriste étranger

Prise de vue d'un mois pour touriste résident

Prise de vue photo durée 7 jours pour touriste étranger

Licence d'exploitation pour Agence de voyage et tourisme Catégorie A

Licence d'exploitation pour Agence de voyage et tourisme Catégorie B

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de plus de 100 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 3 étoiles de 51 à 60 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 3 étoiles de 61 à 150 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 3 étoiles de de plus de 150 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 3 étoiles de moins de 20 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 4 étoiles de 101 à 250 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 4 étoiles de 51 à 100 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 4 étoiles de moins de 50 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 4 étoiles de plus de 250 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 5 étoiles de 51 à 100 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 5 étoiles de moins de 50 chambres

Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 5 étoiles de plus de 100 chambres

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 2 fourchettes de 51 à 100 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 2 fourchettes de moins de 50 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 2 fourchettes de plus de 100 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 3 fourchettes de 51 à 100 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 3 fourchettes de moins de 50 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 3 fourchettes de plus de 100 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 3 fourchettes de plus de 150 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 4 fourchettes de 101 à 150 places

Licence d'exploitation pour restaurant et similaires Restaurant à 4 fourchettes de moins de 100 places

Taxe d’agrément d’une association touristique, d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une agence de voyage

Demande d’agrément

Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B)

Demande d’autorisation

Redevance sur le sprix des repas et boissons Restaurant et similaires à 0 fourchette

Redevance sur le sprix des repas et boissons Restaurant et similaires à 1 fourchette

Redevance sur le sprix des repas et boissons Restaurant et similaires à 2 fourchettes

Redevance sur le sprix des repas et boissons Restaurant et similaires à 3 fourchettes

Redevance sur le sprix des repas et boissons Restaurant et similaires à 4 fourchettes

Redevance sur les nuitées, repas et boissons (hôtel à partir de 2 étoiles, restaurant à partir de 2 fourchettes)

Vente de nuitée, repas et boissons

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires à 1 étoile

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires à 2 étoils

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires à 3 étoils

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires à 4 étoils

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires à 5 étoils

Redevance sur les prix des nuités Hôtes et similaires sans étoile

Redevance sur les services rendus dans une agence touristique exerçant les activités de facilitation autres que la billetterie (agence de voyage ou similaire de catégorie A et B)

Vente de services rendus

Redevance sur les billets d’avion du réseau domestique ou international, d’un voyage lacustre, ferroviaire ou maritime dépassant les frontières d’une province

Vente de billet

Redevance sur les prix des billets d'avions Réseau domestique

Redevance sur les prix des billets d'avions Réseau international

Taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristisque d'intérêt national Site de 1er Classe (naturel)

Taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristisque d'intérêt national Site de 2e Classe (artificiel)

Taxe sur le permis d’exploitation d’un site touristique appartenant à l’Etat

Demande de permis

XX.        TOURISME