La redevance sur les prix des nuitées est une recette du secteur du Tourisme perçue sur le prix de vente des nuitées réalisées dans les hôtels et établissements similaires (à 1 étoile). Elle est due à l'occasion de l'hébergement d'un client dans un établissement hôtelier.
Procédure :
(i) Exploitation de l'établissement hôtelier ;
(ii) Hébergement du client (pour une durée n'excédant pas généralement 24h) ;
(iii) Enregistrement des nuitées (l'exploitant enregistre les nuitées vendues ainsi que leur prix hors taxes dans ses documents d'exploitation) ;
(iv) Déclaration des recettes (l'exploitant établit la déclaration des nuitées réalisées servant de base à la liquidation de la redevance) ;
(v) Liquidation de la redevance (le service du Tourisme détermine le montant dû sur la base des recettes déclarées ou constatées lors du contrôle) ;
Établissement de la note de perception (indiquant le montant de la redevance à payer) ;
(vi) Paiement de la redevance.