L'agence de voyage et tourisme Catégorie B concerne l’exercice du métier d’agence de voyages à titre d’intermédiaire et d’une manière accessoire. Entre aussi, dans cette catégorie, toute activité de service à la clientèle dans le domaine du voyage offert par une société dont l’activité principale n’est pas celle d’une agence de voyages. La licence d'exploitation leur délivrée couvre les activités aussi bien du siège que des succursales.
Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :
(i) Constitution du dossier (une demande d'autorisation d'exploitation ; le CV du gérant ; un extrait de casier judiciaire en cours de validité ; les preuves de qualification professionnelle et d'expérience du gérant ; le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) ; le numéro d'identification nationale ; l'attestation fiscale ou le numéro d'impôt ; l'organigramme de l'entreprise ; le titre de propriété ou un contrat de bail d'au moins trois ans ; l'attestation d'affiliation à l'IATA; la preuve d'adhésion au système d'uniformisation et de fiabilisation des agences de voyages.) ;
(ii) Dépôt de la demande (déposée auprès des services du Tourisme compétents. Pour la catégorie B relevant de l'intérêt national, le dossier est traité sous l'autorité du Ministère du Tourisme) ;
(iii) Vérification des conditions légales (les qualifications du gérant ; l'expérience professionnelle minimale de trois ans ; la conformité des documents de l'entreprise ; les conditions d'exploitation prévues par la réglementation.) ;
(iv) Contrôle des installations (effectué par les experts du Tourisme, qui contrôlent les locaux, l'aménagement, les équipements et les conditions d'accueil. Le rapport est établi dans les dix jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.) ;
(v) Paiement des taxes réglementaires (après avis favorable, le promoteur doit s'acquitter des taxes exigées pour la licence et les autres documents d'exploitation.) ;
(vi) Délivrance de la licence d'exploitation (accordé par le Ministre du Tourisme pour les agences de catégorie B).