Pouvoir central TOURISME Licence d'exploitation pour Agence d...

Licence d'exploitation pour Agence de voyage et tourisme Catégorie A

Publié 830 USD Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) TOURISME Endéans 60 jours à dater du dépôt de la demande des documents d’exploitation
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Une agence de voyages ou agence du tourisme, est toute entreprise créée par une personne physique ou morale en vue d’organiser et de vendre au public, habituellement et directement, à forfait ou à la commission, des voyages et des séjours individuels ou collectifs, ainsi que toutes activités s’y rattachant. La catégorie A concerne l’exercice du métier d’agence de voyages à titre principal. Entre aussi dans cette catégorie, tout établissement qui, au sein d’une société à départements multiples, s’occupe d’une activité d’agence de voyages à titre principal. Pour mener librement ses activités, l'agence doit détenir une licence d'exploitation.


Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :


(i) Constitution du dossier (une demande d'autorisation d'exploitation ; le CV du gérant ; un extrait de casier judiciaire en cours de validité ; les preuves de qualification professionnelle et d'expérience du gérant ; le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) ; le numéro d'identification nationale ; l'attestation fiscale ou le numéro d'impôt ; l'organigramme de l'entreprise ; le titre de propriété ou un contrat de bail d'au moins trois ans ; l'attestation d'affiliation à l'IATA; la preuve d'adhésion au système d'uniformisation et de fiabilisation des agences de voyages.) ;

(ii) Dépôt de la demande (déposée auprès des services du Tourisme compétents. Pour la catégorie A relevant de l'intérêt national, le dossier est traité sous l'autorité du Ministère du Tourisme) ;

(iii) Vérification des conditions légales (les qualifications du gérant ; l'expérience professionnelle minimale de trois ans ; la conformité des documents de l'entreprise ; les conditions d'exploitation prévues par la réglementation.) ;

(iv) Contrôle des installations (effectué par les experts du Tourisme, qui contrôlent les locaux, l'aménagement, les équipements et les conditions d'accueil. Le rapport est établi dans les dix jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.) ;

(v) Paiement des taxes réglementaires (après avis favorable, le promoteur doit s'acquitter des taxes exigées pour la licence et les autres documents d'exploitation.) ;

(vi) Délivrance de la licence d'exploitation (accordé par le Ministre du Tourisme pour les agences de catégorie A).




Non renseigné

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