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Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de plus de 100 chambres

Publié 950 USD Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Pour la catégorie « Hôtels à 2 étoiles de plus de 100 chambres », il s'agit d'un hôtel classé 2 étoiles dont la capacité d'accueil dépasse 100 chambres. Cet établissement relève de la catégorie des établissements d'intérêt national. La procédure d'obtention de la licence d'exploitation est la même que les hôtels et similaires de moins de 100 chambres.

Procédure d'obtention de la licence :

(i) Constitution du dossier d'exploitation (Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués) ;

(ii) Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès du service provincial déconcentré du Tourisme territorialement compétent, et est ensuite transmis à la hiérarchie compétente du Ministère du Tourisme) ;

(iii) Contrôle technique et visite de conformité ;

(iv) Examen par la commission mixte de classification ;

(v) Validation par les instances compétentes ;

(vi) Paiement de la taxe ;

(vii) Délivrance de la licence.


Non renseigné

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