La redevance sur les prix des repas et boissons est une recette du secteur du tourisme perçue sur les ventes de repas et de boissons réalisées par les restaurants et établissements assimilés. Les restaurants et similaires à 3 fourchettes sont des établissements de restauration de bon standing offrant un niveau élevé de confort, de qualité de service, d'équipement et de présentation des prestations, conformément aux critères de classement du Ministère du Tourisme. La redevance est assise sur le prix de vente hors taxes (HT) des repas et boissons servis à la clientèle.
Procédure :
(i) Exploitation du restaurant ;
(ii) Vente des repas et boissons (le restaurant sert les repas et boissons à sa clientèle) ;
(iii) Enregistrement des recettes (l'exploitant enregistre quotidiennement les recettes provenant des repas et boissons) ;
(iv) Établissement de la déclaration (l'exploitant établit déclaration des recettes réalisées pendant la période concernée) ;
(v) Dépôt de la déclaration (transmise au service compétent du Tourisme ou de l'administration chargée de l'assiette) ;
(vi) Liquidation de la redevance (l'administration détermine le montant de la redevance à payer) ;
(vii) Établissement de la note de perception (indiquant le montant dû) ;
(viii) Paiement de la redevance.