Le certificat d'homologation d'un site touristique est l'acte administratif par lequel l'autorité compétente du Tourisme reconnaît officiellement un site touristique et autorise son exploitation en tant que site touristique homologué. L'homologation atteste que le site répond aux conditions exigées par la réglementation touristique et qu'il est reconnu comme site d'intérêt national ou provincial.
Procédure d'obtention du certificat d'homologation :
(i) Constitution du dossier (une demande d'autorisation ; l'adresse précise ou le siège social ; le RCCM ; le Numéro d'Identification Nationale ; une attestation fiscale valide ou le numéro d'impôt ; un plan délimité du site ; la justification de la capacité financière) ;
(ii) Dépôt du dossier (le dossier est déposé auprès du responsable de l'entité territoriale déconcentrée du Tourisme compétente) ;
(iii) Examen du dossier (les services du Tourisme examinent la conformité du projet de création, d'aménagement ou d'exploitation du site touristique ;
(iv) Paiement des taxes (condition préalable à l'obtention des documents d'exploitation) ;
(v) Délivrance des documents d'exploitation (permis d'exploitation ; certificat d'homologation).