Par association touristique, il faut entendre toute association ou regroupement des personnes physiques et/ou morales ayant pour objet la promotion des activités touristiques. Sont notamment considérées comme activités d’une association touristique : L’organisation de voyages ou d’excursions pour les besoins de loisir, de découverte ou des contacts ; La diffusion d’informations liées à la promotion du tourisme national ou international par des moyens audiovisuels, numériques ou autres. L'agrément, délivré par le Ministre du Tourisme, reconnaît officiellement une association touristique et l'autorise à exercer légalement ses activités dans le secteur du tourisme. L'association peut notamment organiser des voyages ou excursions touristiques et participer à la promotion du tourisme national ou international.
Procédure légale d'obtention de l'agrément :
(i) Constitution du dossier (La preuve de constitution légale de l'association ; L'extrait de casier judiciaire des membres fondateurs, délivré dans les trois mois précédant la demande ; Deux photos passeport de chaque membre fondateur) ;
(ii) Dépôt du dossier (au Secrétariat général au Tourisme pour examen) ;
(iii) Examen du dossier (Le Secrétariat général au Tourisme vérifie la conformité des pièces et apprécie si les conditions légales sont remplies) ;
(iv) Paiement de la taxe d'agrément ;
(v) Délivrance de l'agrément.