Pouvoir central TOURISME Taxe d’homologation pour hôtel (à pa...

Taxe d’homologation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes), agence de voyage ou similaire (catégorie A et B)

Publié Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B) TOURISME

Type d'usager

Personne Morale

Origine Usager

Nationale

Entité

TOURISME

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Réalisation d’homologation

Pièces Requises

Non renseigné

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