Ministère de la Fonction Publique

Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B)

Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B) Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’agrément

Informations pratiques
Ministère TOURISME
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Services similaires
XX.        TOURISME Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres