Pouvoir central TOURISME Hôtels et similaires à 3 étoiles

Hôtels et similaires à 3 étoiles

Publié 280 USD Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La taxe d'homologation pour hôtels et similaires à 3 étoiles est la taxe annuelle exigée pour l'obtention ou le renouvellement du certificat d'homologation d'un établissement hôtelier classé dans la catégorie 3 étoiles. Après paiement de cette taxe, on délivre le certificat d'homologation pour attester officiellement que l'hôtel respecte les normes techniques, professionnelles, sanitaires, sécuritaires et de qualité requises pour être reconnu comme hôtel 3 étoiles par le Ministère du Tourisme. Les hôtels 3 étoiles sont considérés comme des établissements d'intérêt national.


Procédure d'obtention du certificat d'homologation :


(i) Obtention préalable de la licence d'exploitation (c'est-à-dire, avant l'obtention du certificat d'homologation et le paiement de la taxe d'homologation, l'établissement doit disposer préalablement d'une licence d'exploitation valide) ;

(ii) Constitution du dossier (copie certifiée conforme de la licence d'exploitation ; document indiquant la capacité d'accueil ; types de chambres et tarifs pratiqués ; liste du personnel avec qualifications ; copie de la police d'assurance ; copie du certificat précédent et preuve de paiement de la taxe pour les établissements déjà homologués);

(iii) Dépôt de la demande (Le dossier doit être déposé au plus tard le 30 septembre de chaque année, d'après la loi) ;

(iv) Examen du dossier par la Commission mixte de classification ;

(v) Validation du dossier (par la commission provinciale au premier degré, puis la validation définitive au niveau national) ;

(vi) Paiement de la taxe d'homologation (après décision favorable, l'exploitant paie la taxe annuelle d'homologation) ;

(vii) Délivrance du certificat d'homologation.



Non renseigné

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