Autant pour la licence d'exploitation pour hôtels et similaires à 2 étoiles de moins de 20 chambres, la procédure pour les hôtels de 21 à 50 chambres reste la même et ne tient nullement compte de la différence de leurs capacités d'accueil.
Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :
(i) Constitution du dossier de demande ( Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués);
(ii) Dépôt de la demande ;
(iii) Contrôle technique et visite de conformité ;
(iv) Examen par la Commission mixte de classification ;
(v) Validation par les instances compétentes ;
(vi) Paiement de la taxe ;
(vii) Délivrance de la licence d'exploitation.