Pouvoir central TOURISME Agences de voyage et tourisme (catég...

Agences de voyage et tourisme (catégorie B)

Publié 50 USD Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Une agence de voyages et de tourisme de catégorie B est une entreprise touristique exerçant principalement des activités d'intermédiation dans le domaine du voyage et du tourisme, mais avec un champ d'activités plus limité que celui d'une agence de catégorie A. Elle peut notamment assurer la réservation de voyages, la vente de prestations touristiques, l'assistance aux voyageurs et certaines opérations touristiques autorisées par la réglementation. Contrairement à l'agence de catégorie A, l'agence de catégorie B n'est pas tenue de justifier d'une affiliation à l'IATA pour exercer ses activités.


Procédure d'obtention du Certificat d'agrément technique :


(i) Constitution du dossier (Lettre de demande d'agrément technique ; RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) ; Numéro d'Identification Nationale ; Attestation fiscale ou numéro d'impôt ; Organigramme de l'entreprise ; Titre de propriété ou contrat de bail d'au moins trois ans ; Curriculum vitae du gérant ; Extrait de casier judiciaire du gérant ; Documents attestant la qualification professionnelle du gérant ; Documents justifiant l'expérience professionnelle du gérant ;

(ii) Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès des services compétents du Tourisme pour examen) ;

(iii) Vérification administrative et technique (l'analyse des pièces administratives ; la vérification de la régularité fiscale; l'examen des qualifications professionnelles du gérant ; la vérification de la conformité des locaux et de l'organisation de l'agence ; l'évaluation des conditions techniques exigées par la réglementation.

(iv) Paiement des droits et taxes ;

(v) Délivrance du certificat d'agrément technique.





Non renseigné

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