La licence d'exploitation pour hôtels et similaires – hôtels à 4 étoiles de moins de 50 chambres, avec une capacité d'accueil inférieure à 50 chambres, autorise l'exploitation régulière d'un établissement d'hébergement touristique en République démocratique du Congo. Cette licence atteste que l'établissement satisfait aux exigences légales, techniques, sanitaires, sécuritaires et professionnelles applicables aux hôtels de cette catégorie, conformément à la réglementation du secteur touristique.
Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :
i) Constitution du dossier d'exploitation (Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués) ;
(ii) Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès du service provincial déconcentré du Tourisme territorialement compétent, et est ensuite transmis à la hiérarchie compétente du Ministère du Tourisme) ;
(iii) Contrôle technique et visite de conformité ;
(iv) Examen par la commission mixte de classification ;
(v) Validation par les instances compétentes ;
(vi) Paiement de la taxe ;
(vii) Délivrance de la licence.