Pouvoir central TOURISME Redevance sur les billets d’avion du...

Redevance sur les billets d’avion du réseau domestique ou international, d’un voyage lacustre, ferroviaire ou maritime dépassant les frontières d’une province

Publié Redevance sur les billets d’avion du réseau domestique ou international, d’un voyage lacustre, ferroviaire ou maritime dépassant les frontières d’une province TOURISME

Type d'usager

Personne Morale

Origine Usager

Nationale

Entité

TOURISME

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Vente de billet

Pièces Requises

Non renseigné

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