Redevance sur les billets d’avion du réseau domestique ou international, d’un voyage lacustre, ferroviaire ou maritime dépassant les frontières d’une province

Redevance sur les billets d’avion du réseau domestique ou international, d’un voyage lacustre, ferroviaire ou maritime dépassant les frontières d’une province Pouvoir central

Fait Générateur

Vente de billet

Informations pratiques

Ministère	TOURISME
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XX. TOURISME Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres