La taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristique d'intérêt national de 2e classe (artificiel) est la taxe administrative due à l'État pour l'obtention du permis autorisant l'exploitation légale d'un site touristique artificiel reconnu d'intérêt national. Les sites touristiques artificiels, comme l'indique l'appellation, sont créés ou aménagés par l'homme à des fins touristiques, récréatives, culturelles ou de loisirs. Ils comprennent notamment les monuments, musées, jardins aménagés, infrastructures de loisirs, parcs thématiques et autres réalisations présentant un intérêt touristique.
Procédure d'obtention du permis d'exploitation :
(i) Constitution du dossier (une demande d'autorisation ; l'adresse précise ou le siège social ; le RCCM ; le Numéro d'Identification Nationale ; une attestation fiscale valide ou le numéro d'impôt ; un plan délimité du site ; la justification de la capacité financière) ;
(ii) Dépôt du dossier (auprès du responsable de l'entité territoriale déconcentrée du Tourisme compétente) ;
(iii) Examen du dossier (en ce qui concerne conformité administrative et technique du projet d'exploitation du site) ;
(iv) Établissement de la note de perception (les services compétents établissent une note de perception correspondant à la taxe sur le permis d'exploitation) ;
(v) Paiement de la taxe ;
(vi) Présentation de la preuve de paiement ;
(vii) Délivrance du permis d'exploitation (par le Ministre du Tourisme).