Pour les hôtels et similaires à 3 étoiles, le certificat d'agrément technique délivré confirme que le site, les plans, les installations projetées et le niveau de service envisagé sont conformes aux normes légales et techniques applicables à la catégorie concernée.
Procédure d'obtention du certificat d’agrément technique :
(i) Constitution du dossier (lettre de demande d'agrément technique ; plans architecturaux et plan du site ; coordonnées géoréférencées ; estimation du coût du projet ; sources de financement ; catégorie de l'établissement ; autorisation de bâtir ; titre de propriété ou contrat de bail ; RCCM ; Identifiant national.) ;
(ii) Dépôt du dossier (le dossier est déposé auprès des services provinciaux déconcentrés du Tourisme pour transmission au Secrétariat général au Tourisme.) ;
(iii) Analyse technique (les services techniques du Tourisme examinent : le choix du site ; les plans ; les infrastructures ; la conformité aux normes de catégorisation.) Établissement de la note de perception (l'administration établit la note de perception correspondant à la taxe d'agrément.) ;
(iv) Visite éventuelle du site (une inspection technique peut être organisée pour vérifier les informations fournies.) ;
(v) Établissement de la note de perception (l'administration établit la note de perception correspondant à la taxe d'agrément.) ;
(vi) Paiement de la taxe ;
(vii) Délivrance du certificat technique.