Pouvoir central TOURISME Agences de voyage et tourisme (catég...

Agences de voyage et tourisme (catégorie A)

Publié 600 USD Certificat d’agrément technique pour les hôtels et similaires (à partir de 2 étoiles), les restaurants et similaires (à partir de 2 étoiles) et les agences de voyage 'catérogie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Une agence de voyages de catégorie A est une entreprise qui exerce à titre principal les activités d'agence de voyages, de tourisme ou de tour opérateur. Elle organise, vend ou commercialise directement des voyages, séjours et prestations touristiques pour le public. Le certificat d'agrément technique à délivrer par l'autorité compétente du Tourisme atteste que l'agence dispose des capacités techniques, administratives, professionnelles et matérielles requises pour exercer légalement ses activités dans cette catégorie.


Procédure d'obtention du certificat d'agrément technique :


(i) Constitution du dossier (Lettre de demande d'agrément technique ; Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;Numéro d'Identification Nationale ;Attestation fiscale ou numéro d'impôt ;Organigramme de l'entreprise ;Titre de propriété ou contrat de bail d'une durée minimale de trois ans ; Attestation d'affiliation à l'IATA ; Preuve d'adhésion au système d'uniformisation et de fiabilisation des activités des agences de voyages ; Curriculum vitae du gérant ; Extrait de casier judiciaire du gérant ; Documents justifiant la qualification professionnelle et l'expérience du gérant.) ;

(ii) Dépôt du dossier (il est déposé auprès des services compétents du Tourisme pour instruction et transmission aux autorités nationales compétentes);

(iii) Vérification technique et administrative (La conformité juridique de l'entreprise ; Les qualifications du gérant ; La régularité fiscale ; La conformité des locaux ; L'affiliation à l'IATA ; Les capacités professionnelles de l'agence.) ;

(iv) Paiement des droits et taxes ;

(v) Délivrance du certificat d'agrément technique.





Non renseigné

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