Taxe d’agrément d’une association touristique, d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une agence de voyage

Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément

Informations pratiques

Ministère	TOURISME
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XX. TOURISME Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres