Par association touristique, il faut entendre toute association ou regroupement des personnes physiques et/ou morales ayant pour objet la promotion des activités touristiques. Sont considérées comme activités d’une association touristique : l’organisation de voyages ou d’excursions pour les besoins de loisir, de découverte ou des contacts ; la diffusion d’informations liées à la promotion du tourisme national ou international par des moyens audiovisuels, numériques ou autres. En vue d’obtenir l'agrément auprès du Ministre du Tourisme, la loi en vigueur en défit la procédure.
Procédure d'obtention d'agrément :
(i) Dépôt d'une demande d'agrément au Secrétariat général du Tourisme ;
(ii) Constitution du dossier (la preuve de sa constitution, conformément à la loi ; l’extrait du casier judiciaire des membres fondateurs délivré dans les trois mois précédents ; deux photos format passeport de chaque membre fondateur.) ;
(iii) Contrôle et examen du dossier (par les services techniques) ;
(iv) Établissement de la note de perception (émise pour le paiement de la taxe d'agrément)
(v) Paiement de la taxe
(vi) Délivrance de l'agrément