Pouvoir central TOURISME Licence d'exploitation pour hôtels e...

Licence d'exploitation pour hôtels et similaires Hôtels à 5 étoiles de plus de 100 chambres

Publié 1 800 USD Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Autant pour les hôtels et similaires 5 étoiles avec une capacité d'accueil de 51 à 100 chambres, ceux de plus de 100 chambres obéissent également à la même procédure d'obtention de la licence d'exploitation.


Procédure d’obtention de la licence d’exploitation :


(i) Constitution du dossier d'exploitation (Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués) ;

(ii) Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès du service provincial déconcentré du Tourisme territorialement compétent, et est ensuite transmis à la hiérarchie compétente du Ministère du Tourisme) ;

(iii) Contrôle technique et visite de conformité ;

(iv) Examen par la commission mixte de classification ;

(v) Validation par les instances compétentes ;

(vi) Paiement de la taxe ;

(vii) Délivrance de la licence d’exploitation.


Non renseigné

Non renseigné