Amendes transactionnelles pour non respect des conditions d'exploitation dans les unités touristiques (hôtels, restaurants, agences de voyages et similaires)

Pénalités d'assiette Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	TOURISME
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XX. TOURISME Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres