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Licence d'exploitation pour hôtels et similaires Hôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres

Publié 900 USD Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Il s'agit des hôtels et similaires classés de 2 étoiles en fonction des critères établis par la règlementation du Tourisme, disposant d'une capacité d'accueil comprise entre 51 et 100 chambres. La licence d'exploitation délivrée leur permet d'exercer légalement les activités d'hébergement touristique en RDC.

Ces établissements doivent ainsi satisfaire aux normes techniques, sanitaires, sécuritaires et professionnelles prévues pour les hôtels 2 étoiles, notamment : entrée indépendante ; restaurant ; salle de conférence ou de banquet ; chambres répondant aux superficies minimales réglementaires ; eau potable permanente ; connexion internet ; téléphone ; parking gardé ; personnel qualifié sous contrat de travail ; équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie, etc.

Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :

(i) Constitution du dossier d'exploitation ( Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués) ;

(ii) Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès du service provincial déconcentré du Tourisme territorialement compétent, et est ensuite transmis à la hiérarchie compétente du Ministère du Tourisme) ;

(iii) Contrôle technique et visite de conformité ;

(iv) Examen par la commission mixte de classification ;

(v) Validation par les instances compétentes ;

(vi) Paiement de la taxe ;

(vii) Délivrance de la licence d'exploitation.


Non renseigné

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