La redevance sur les services rendus dans une agence touristique exerçant les activités de facilitation autres que la billetterie est une recette non fiscale perçue à l'initiative du Ministère du Tourisme sur les prestations fournies par les agences de voyage et de tourisme. Elle vise les services de facilitation touristique autres que la vente de billets de transport, notamment : l'organisation de voyages et circuits touristiques ; les réservations d'hôtels ; l'assistance aux voyageurs ; l'organisation de séjours touristiques ; les formalités de voyage ; les services d'accueil et d'accompagnement touristique ; les prestations de conseil et d'intermédiation touristique.
Procédure :
(i) Fourniture du service touristique (l'agence de voyage ou de tourisme fournit au client une prestation de facilitation touristique autre que la billetterie) ;
(ii) Enregistrement des opérations (l'agence enregistre les prestations fournies ainsi que les montants facturés aux clients) ;
(iii) Établissement de la déclaration (l'agence établit une déclaration reprenant les services rendus et les recettes correspondantes servant de base à la liquidation de la redevance) ;
(iv) Dépôt de la déclaration (la déclaration est transmise au service compétent chargé de l'assiette des recettes du Ministère du Tourisme) ;
(v) Liquidation de la redevance (l'administration détermine le montant de la redevance sur la base des prestations déclarées ou constatées lors du contrôle);
(vi) Établissement de la note de perception (une note de perception est émise au nom de l'agence de voyage ou de tourisme) ;
(vii) Paiement de la redevance.