Redevance sur les services rendus dans une agence touristique exerçant les activités de facilitation autres que la billetterie (agence de voyage ou similaire de catégorie A et B)

Redevance sur les nuitées, repas et boissons (hôtel à partir de 2 étoiles, restaurant à partir de 2 fourchettes) Pouvoir central

Fait Générateur

Vente de services rendus

Informations pratiques

Ministère	TOURISME
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

Services similaires

XX. TOURISME Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 21 à 50 chambres Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de 51 à 100 chambres