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Licence d'exploitation pour hôtels et similairesHôtels à 2 étoiles de moins de 20 chambres

Publié 750 USD Taxe sur la licence d’exploitation pour hôtel (à partir de 2 étoiles), restaurant (à partir de 2 fourchettes) ou agence de voyage ou similaire (catégorie A et B) TOURISME
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TOURISME
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La licence d'exploitation est l'autorisation administrative délivrée par l'autorité compétente du Tourisme permettant à un établissement hôtelier d'exercer légalement son activité en République Démocratique du Congo. Pour un hôtel classé 2 étoiles de moins de 20 chambres, cette licence atteste que l'établissement est autorisé à exploiter une activité hôtelière ; satisfait aux conditions minimales d'exploitation prévues par la réglementation touristique ; répond aux normes de catégorisation applicables aux hôtels 2 étoiles ; est soumis au contrôle du Ministère du Tourisme ; peut solliciter et conserver son certificat d'homologation et son classement.

Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :

(i) Constitution du dossier d'exploitation ( Lettre de demande de licence ; RCCM ; Identifiant national ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Titre de propriété ou contrat de bail ; Autorisation de bâtir ; Plans de l'établissement ; Liste du personnel ; Police d'assurance ; Description de la capacité d'accueil ; Types de chambres et tarifs pratiqués) ;

(ii). Dépôt du dossier (Le dossier est déposé auprès du service provincial déconcentré du Tourisme territorialement compétent, et est ensuite transmis à la hiérarchie compétente du Ministère du Tourisme) ;

(iii). Contrôle technique et visite de conformité ;

(iv). Examen par la commission mixte de classification ;

(v). Validation par les instances compétentes ;

(vi). Paiement de la taxe ;

(vii). Délivrance de la licence.


Non renseigné

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