La redevance sur les prix des nuitées est une recette du secteur du Tourisme perçue sur le prix de vente des nuitées réalisées dans les hôtels et établissements similaires (4 étoiles). Elle est due à l'occasion de l'hébergement d'un client dans un établissement hôtelier.
Procédure :
(i) Exploitation de l'établissement hôtelier ;
(ii) Hébergement du client (pour une durée n'excédant pas généralement 24h) ;
(iii) Enregistrement des nuitées (l'exploitant enregistre les nuitées vendues ainsi que leur prix hors taxes dans ses documents d'exploitation) ;
(iv) Déclaration des recettes (l'exploitant établit la déclaration des nuitées réalisées servant de base à la liquidation de la redevance) ;
(v) Liquidation de la redevance (le service du Tourisme détermine le montant dû sur la base des recettes déclarées ou constatées lors du contrôle) ;
Établissement de la note de perception (indiquant le montant de la redevance à payer) ;
(vi) Paiement de la redevance.