Le certificat d'agrément technique pour les hôtels et similaires, est un document ou une autorisation technique préalable délivrée par le Ministère du Tourisme permettant à un promoteur de réaliser ou d'exploiter un établissement touristique relevant de la compétence du pouvoir central. Ce certificat confirme que le site, les plans, les installations projetées et le niveau de service envisagé sont conformes aux normes légales et techniques applicables à la catégorie concernée.
Procédure d'obtention du certificat d’agrément technique :
(i) Constitution du dossier (lettre de demande d'agrément technique ; plans architecturaux et plan du site ; coordonnées géoréférencées ; estimation du coût du projet ; sources de financement ; catégorie de l'établissement ; autorisation de bâtir ; titre de propriété ou contrat de bail ; RCCM ; Identifiant national.) ;
(ii) Dépôt du dossier (Pour les établissements d'intérêt national (hôtels à partir de 2 étoiles, le dossier est déposé auprès des services provinciaux déconcentrés du Tourisme pour transmission au Secrétariat général au Tourisme.) ;
(iii) Analyse technique (Les services techniques du Tourisme examinent : le choix du site ; les plans ; les infrastructures ; la conformité aux normes de catégorisation.) Établissement de la note de perception (L'administration établit la note de perception correspondant à la taxe d'agrément.) ;
(iv) Visite éventuelle du site (Une inspection technique peut être organisée pour vérifier les informations fournies.) ;
(v) Établissement de la note de perception (L'administration établit la note de perception correspondant à la taxe d'agrément.) ;
(vi) Paiement de la taxe ;
(vii) Délivrance du certificat.