La redevance sur les prix des repas et boissons est une recette du secteur du tourisme perçue sur les ventes de repas et de boissons réalisées par les restaurants et établissements assimilés. Les restaurants et similaires à 1 fourchette sont des établissements de restauration offrant des prestations de base répondant aux critères minimaux de confort, d'équipement, d'hygiène et de service fixés par la réglementation touristique. La redevance est assise sur le prix de vente hors taxes (HT) des repas et boissons servis à la clientèle.
Procédure :
(i) Exploitation du restaurant ;
(ii) Vente des repas et boissons (le restaurant sert les repas et boissons à sa clientèle) ;
(iii) Enregistrement des recettes (l'exploitant enregistre quotidiennement les recettes provenant des repas et boissons) ;
(iv) Établissement de la déclaration (l'exploitant établit déclaration des recettes réalisées pendant la période concernée) ;
(v) Dépôt de la déclaration (transmise au service compétent du Tourisme ou de l'administration chargée de l'assiette) ;
(vi) Liquidation de la redevance (l'administration détermine le montant de la redevance à payer) ;
(vii) Établissement de la note de perception (indiquant le montant dû) ;
(viii) Paiement de la redevance.