Taxe sur le permis d’exploitation d’un site touristique appartenant à l’Etat

Taxe sur le permis d’exploitation d’un site touristique appartenant à l’Etat Pouvoir central

Fait Générateur

Demande de permis

Informations pratiques

Ministère	TOURISME
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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