Catalogue des Services Publics
Accédez facilement à tous les services publics de la République Démocratique du Congo.
5.074
Services
3
Niveaux de Pouvoir
29
Ministères
243
Catégories
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
55 services — 9 Catégories — Pouvoir central
Amendes transactionnelles en matière d'emploi et travail
4 service(s)Amendes transactionnelles
4 service(s)Amendes transactionnelles pour violation de la législation en matière de commerce
6 service(s)Droits sur diverses prestations
11 service(s)Droits sur diverses prestatios
18 service(s)Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale
2 service(s)Sans catégorie
3 service(s)PREVOYANCE SOCIALE
6 service(s)Vente d'une revue de la prévoyance sociale
1 service(s)Amendes transactionnelles en matière d'emploi et travail 4
Amendes transactionnelles 4
Amendes transactionnelles pour violation de la législation en matière de commerce 6
Droits sur diverses prestations 11
Droits sur diverses prestatios 18
Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale 2
Sans catégorie 3
PREVOYANCE SOCIALE 6
Vente d'une revue de la prévoyance sociale 1
| Nom du service | Ministère | Équivalent en CDF de $ | Actions |
|---|---|---|---|
|
Amendes transactionnelles en matière d'emploi et travail
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Autres violations des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi et de travail
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Défaut d'enregistrement d'une organisation syndicale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Défaut de la détention de la carte de travail pour étranger
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Amendes transactionnelles en matière de prévoyance sociale ou protection sociale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Autres violations des dispositions légales et règlementaires en matière de sécurité sociale, de santé et desécurité au travail, d'actio sanitaire et sociale, de mutuelles de prévoyance sociale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Defaut d'agrément ou d'autorisation d'un service de santé et de sécurité au travail
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Défaut d'agrément ou d'enregistrement d'une mutuelle
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie A (agro-parstoral, élevage, platation, pêche, exploitation forestière, extraction des matérieux de contruction et génie civil, recherche fondamentale, forage des puits filtrant)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $500.00 $/€ ≈ 1.400.000 CDF | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie B (Contruction génie civil ou métallique, Energie électrique/eau…, transport et communications, services santé-éducation-cabinet d'audit-restrauant-agence en douane-tourisme, etc.; industrie manufacturière, agroind
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $700.00 $/€ ≈ 1.960.000 CDF | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie C (Commerce général, secteur bancaire, institution finaière, Assurances)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,000.00 $/€ ≈ 2.800.000 CDF | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie D (Toute activité pétrolière autre que l'exploitation et le raffinage, différentes activités du secteur minier -eploration-prospection-recherche-laboratoire-développement d'infrastructures-activités minières connex
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,500.00 $/€ ≈ 4.200.000 CDF | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie E (Secteur des télécommunications, Jeux de hasard casinos-loterie et secteur de loisirs)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $2,000.00 $/€ ≈ 5.600.000 CDF | Détails |
|
Carte de travail pour étranger Catégorie F (Exploitation pétrolière et raffinage, Exploitation minière-extraction-traitement et/ou transformation de toute substance minérale, traitement et transformation des minerais pour compte de tiers, Comptoir d'achat
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $2,800.00 $/€ ≈ 7.840.000 CDF | Détails |
|
Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie C (Entreprise à faible risque : établissement commercial, établissement de services et autres)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $3,500.00 $/€ ≈ 9.800.000 CDF | Détails |
|
Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Médecin du travail Expatrié
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $5,000.00 $/€ ≈ 14.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Médecin du travail National
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $2,500.00 $/€ ≈ 7.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Personnel soignant
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,500.00 $/€ ≈ 4.200.000 CDF | Détails |
|
Demande d'agrément d'un service médical d'entreprise (soins médicaux, sois de santé)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $50,000.00 $/€ ≈ 140.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie A (Entreprise à haut risue : hydrocarbure, pétrole, gaz, industrie minière, indisutrie métallique, industrie sidérurgique, indistrie de bâtiment, tr
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $50,000.00 $/€ ≈ 140.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie B (Entreprise à moyen risque : industrie, brassicole, Industrie pharmaceutique, Industrie de bois ou scierie, industrie alimentaire et autres)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $35,000.00 $/€ ≈ 98.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie C (Entreprise à faible risque : établissement commercial, établissement de services et autres)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $15,000.00 $/€ ≈ 42.000.000 CDF | Détails |
|
Demande d'autorisation d'un service médical d'entreprise (soins médicaux, sois de santé)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $6,000.00 $/€ ≈ 16.800.000 CDF | Détails |
|
Demande d'autorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie A (Entreprise à haut risue : hydrocarbure, pétrole, gaz, industrie minière, indisutrie métallique, industrie sidérurgique, indistrie de bâtiment
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $6,000.00 $/€ ≈ 16.800.000 CDF | Détails |
|
Demande d'autorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie B (Entreprise à moyen risque : industrie, brassicole, Industrie pharmaceutique, Industrie de bois ou scierie, industrie alimentaire et autres)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $4,000.00 $/€ ≈ 11.200.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail de la déclaration de la situation de main d'œuvre
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $500.00 $/€ ≈ 1.400.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail de la déclaration de mouvement des travailleurs
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail du bilan social
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $200.00 $/€ ≈ 560.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail du PV d'installation de la délégation syndicale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $500.00 $/€ ≈ 1.400.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail du rapport d'enquête
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $2,000.00 $/€ ≈ 5.600.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour Convention médicale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $500.00 $/€ ≈ 1.400.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour Déclaration d'établissement
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,000.00 $/€ ≈ 2.800.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement d'un délégué syndical ou suppléant (mutation d'un délégué syndical ou suppléant)
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $5,000.00 $/€ ≈ 14.000.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs 1à50 travailleurs
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $5,000.00 $/€ ≈ 14.000.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs 51à100 travailleurs
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $10,000.00 $/€ ≈ 28.000.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs Plus de 100 travailleurs
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $20,000.00 $/€ ≈ 56.000.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'un horaire de travail
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $100.00 $/€ ≈ 280.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'un protocole d'accord
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $600.00 $/€ ≈ 1.680.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'un règlement d'entrepise
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $600.00 $/€ ≈ 1.680.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'un règlement d'ordre intérieur de la délégation syndicale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $250.00 $/€ ≈ 700.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'une classification d'emplois
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $500.00 $/€ ≈ 1.400.000 CDF | Détails |
|
Demande de visa d'une convention collective
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,500.00 $/€ ≈ 4.200.000 CDF | Détails |
|
Droits sur diverses prestatios
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale
Demande d’agrément
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,000.00 $/€ ≈ 2.800.000 CDF | Détails |
|
Droits sur la vente d’une revue de travail et de la prévoyance sociale
Vente des revues
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $30.00 $/€ ≈ 84.000 CDF | Détails |
|
Droit d’octroi de la carte de travail pour étranger
Demande de carte de travail pour étranger
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
XVII. EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Droits d'agrément d'une mutuelle de droit congolais
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,000.00 $/€ ≈ 2.800.000 CDF | Détails |
|
Droits d'agrément d'une mutuelle de droit étranger
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,500.00 $/€ ≈ 4.200.000 CDF | Détails |
|
Droits d'enregistrement d'une mutuelle de droit congolais
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $750.00 $/€ ≈ 2.100.000 CDF | Détails |
|
Droits d'enregistrement d'une mutuelle de droit étranger
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $1,000.00 $/€ ≈ 2.800.000 CDF | Détails |
|
Droits sur diverses prestations
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
PREVOYANCE SOCIALE
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | Gratuit | Détails |
|
Vente d'une revue de la prévoyance sociale
|
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE | $30.00 $/€ ≈ 84.000 CDF | Détails |