Catalogue des Services Publics

Amendes transactionnelles en matière d'emploi et travail

Autres violations des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi et de travail

Défaut d'enregistrement d'une organisation syndicale

Défaut de la détention de la carte de travail pour étranger

Amendes transactionnelles en matière de prévoyance sociale ou protection sociale

Autres violations des dispositions légales et règlementaires en matière de sécurité sociale, de santé et desécurité au travail, d'actio sanitaire et sociale, de mutuelles de prévoyance sociale

Defaut d'agrément ou d'autorisation d'un service de santé et de sécurité au travail

Défaut d'agrément ou d'enregistrement d'une mutuelle

Carte de travail pour étranger Catégorie A (agro-parstoral, élevage, platation, pêche, exploitation forestière, extraction des matérieux de contruction et génie civil, recherche fondamentale, forage des puits filtrant)

Carte de travail pour étranger Catégorie B (Contruction génie civil ou métallique, Energie électrique/eau…, transport et communications, services santé-éducation-cabinet d'audit-restrauant-agence en douane-tourisme, etc.; industrie manufacturière, agroind

Carte de travail pour étranger Catégorie C (Commerce général, secteur bancaire, institution finaière, Assurances)

Carte de travail pour étranger Catégorie D (Toute activité pétrolière autre que l'exploitation et le raffinage, différentes activités du secteur minier -eploration-prospection-recherche-laboratoire-développement d'infrastructures-activités minières connex

Carte de travail pour étranger Catégorie E (Secteur des télécommunications, Jeux de hasard casinos-loterie et secteur de loisirs)

Carte de travail pour étranger Catégorie F (Exploitation pétrolière et raffinage, Exploitation minière-extraction-traitement et/ou transformation de toute substance minérale, traitement et transformation des minerais pour compte de tiers, Comptoir d'achat

Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie C (Entreprise à faible risque : établissement commercial, établissement de services et autres)

Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Médecin du travail Expatrié

Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Médecin du travail National

Demande d'aautorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Personnel soignant

Demande d'agrément d'un service médical d'entreprise (soins médicaux, sois de santé)

Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie A (Entreprise à haut risue : hydrocarbure, pétrole, gaz, industrie minière, indisutrie métallique, industrie sidérurgique, indistrie de bâtiment, tr

Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie B (Entreprise à moyen risque : industrie, brassicole, Industrie pharmaceutique, Industrie de bois ou scierie, industrie alimentaire et autres)

Demande d'agrément d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie C (Entreprise à faible risque : établissement commercial, établissement de services et autres)

Demande d'autorisation d'un service médical d'entreprise (soins médicaux, sois de santé)

Demande d'autorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie A (Entreprise à haut risue : hydrocarbure, pétrole, gaz, industrie minière, indisutrie métallique, industrie sidérurgique, indistrie de bâtiment

Demande d'autorisation d'une service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical Catégorie B (Entreprise à moyen risque : industrie, brassicole, Industrie pharmaceutique, Industrie de bois ou scierie, industrie alimentaire et autres)

Demande de visa d'inspection de travail de la déclaration de la situation de main d'œuvre

Demande de visa d'inspection de travail de la déclaration de mouvement des travailleurs

Demande de visa d'inspection de travail du bilan social

Demande de visa d'inspection de travail du PV d'installation de la délégation syndicale

Demande de visa d'inspection de travail du rapport d'enquête

Demande de visa d'inspection de travail pour Convention médicale

Demande de visa d'inspection de travail pour Déclaration d'établissement

Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement d'un délégué syndical ou suppléant (mutation d'un délégué syndical ou suppléant)

Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs 1à50 travailleurs

Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs 51à100 travailleurs

Demande de visa d'inspection de travail pour licenciement massif des travailleurs Plus de 100 travailleurs

Demande de visa d'un horaire de travail

Demande de visa d'un protocole d'accord

Demande de visa d'un règlement d'entrepise

Demande de visa d'un règlement d'ordre intérieur de la délégation syndicale

Demande de visa d'une classification d'emplois

Demande de visa d'une convention collective

Droits sur diverses prestatios

Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale

Demande d’agrément

Droits sur la vente d’une revue de travail et de la prévoyance sociale

Vente des revues

Droit d’octroi de la carte de travail pour étranger

Demande de carte de travail pour étranger

INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

XVII.     EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE

Droits d'agrément d'une mutuelle de droit congolais

Droits d'agrément d'une mutuelle de droit étranger

Droits d'enregistrement d'une mutuelle de droit congolais

Droits d'enregistrement d'une mutuelle de droit étranger

Droits sur diverses prestations

PREVOYANCE SOCIALE

Institut National de Préparation Professionnelle (INPP)

La demande d'inscription à une formation professionnelle ou de perfectionnement organisée par l'Inst...

Vente d'une revue de la prévoyance sociale