Service administratif relatif à l’autorisation d’emploi d’un travailleur étranger dans les secteurs visés. Il permet de vérifier la régularité du recours à une main-d’œuvre étrangère, la conformité du contrat, la catégorie économique de l’activité et le respect de la législation congolaise du travail.
Procédure de délivrance :
(i) Dépôt de la demande au ministère ou service territorial compétent ;
(ii) contrôle de complétude du dossier ;
(iii) liquidation et paiement des droits ;
(iv) examen technique ou juridique par le service instructeur ;
(v) avis/contrôle éventuel de l’Inspection du travail ou de la direction spécialisée ;
(vi) délivrance du visa, de l’agrément, de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la publication sollicitée.