Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale

Droit d’enregistrement d’une organisation syndicale Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément

Informations pratiques

Ministère	EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$1,000.00 ≈ 2.800.000 CDF

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XVII. EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Droit d’octroi de la carte de travail pour étranger Carte de travail pour étranger Catégorie A (agro-parstoral, élevage, platation, pêche, exploitation forestière, extraction des matérieux de contruction et génie civil, recherche fondamentale, forage des puits filtrant) Carte de travail pour étranger Catégorie B (Contruction génie civil ou métallique, Energie électrique/eau…, transport et communications, services santé-éducation-cabinet d'audit-restrauant-agence en douane-tourisme, etc.; industrie manufacturière, agroind Carte de travail pour étranger Catégorie C (Commerce général, secteur bancaire, institution finaière, Assurances)