La prévoyance sociale est l’ensemble des mécanismes de protection sociale mis en place par l’État afin de garantir aux travailleurs et à leurs ayants droit une couverture contre les risques sociaux susceptibles d’affecter leur capacité de travail, leurs revenus ou leurs conditions d’existence. Elle vise notamment la protection contre les risques liés à la vieillesse, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maladie, la maternité, le chômage ainsi que les charges familiales.
En République Démocratique du Congo, la prévoyance sociale est organisée conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité sociale et est mise en œuvre par les organismes compétents chargés de la gestion des différents régimes de protection sociale. Elle contribue à la réduction de la pauvreté, à la promotion du travail décent, au maintien de la cohésion sociale et à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs et de leurs familles.
Procédure de délivrance :
(i) Dépôt de la demande auprès du service compétent ou de l’organisme gestionnaire de sécurité sociale.
(ii) Réception et enregistrement du dossier.
(iii) Vérification de l’identité du demandeur et de son affiliation au régime concerné.
(iv) Contrôle de la conformité des pièces justificatives produites.
(v) Analyse administrative, technique et juridique du dossier.
(vi) Détermination de l’éligibilité aux prestations ou avantages sollicités.
(vii) Validation du dossier par les services compétents.
(viii) Décision d’octroi, de rejet ou de demande de complément d’information.
(ix) Notification de la décision au bénéficiaire.
(x) Paiement de la prestation ou délivrance de l’attestation, du certificat ou du titre correspondant.