La déclaration de mouvement des travailleurs est un document statistique et administratif par lequel l’employeur informe l’Inspection du Travail des recrutements, engagements, mutations, promotions, démissions, licenciements, retraites, décès, fins de contrats et autres modifications affectant les effectifs de l’entreprise. Le visa de l’Inspection du Travail atteste que les informations ont été régulièrement communiquées et enregistrées conformément aux exigences légales. Cette formalité contribue à la tenue des statistiques du marché du travail, au contrôle du respect de la législation sociale et à la planification des politiques publiques de l’emploi.
Procédure de délivrance :
(i) Collecte des informations relatives aux mouvements du personnel ;
(ii) Établissement de la déclaration conformément au modèle réglementaire ;
(iii) Constitution du dossier administratif ;
(iv)Dépôt de la déclaration auprès de l’Inspection du Travail compétente ;
(v) Réception et enregistrement du dossier ;
(vi) Vérification de la conformité et de l’exactitude des informations déclarées ;
(vii) Contrôle éventuel des pièces justificatives ;
(viii) Visa de la déclaration par l’Inspecteur du Travail ;
(ix) Inscription des données dans les registres administratifs ;
(x) Remise de la déclaration visée au demandeur.