Le bilan social constitue un outil de gestion et de gouvernance sociale permettant de mesurer les performances sociales d’une entreprise. Il retrace les principales données relatives aux effectifs, aux recrutements, aux départs, à la formation professionnelle, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux œuvres sociales, aux conditions de travail et au dialogue social. Le visa de l’Inspection du Travail atteste que les informations communiquées ont été présentées conformément aux exigences réglementaires et peuvent être prises en compte dans le suivi de la situation sociale de l’établissement.
Procédure de délivrance :
(i) Collecte et consolidation des données sociales de l’entreprise ;
(ii) Élaboration du bilan social conformément au modèle réglementaire ;
(iii) Signature et validation interne du document ;
(iv) Constitution du dossier administratif ;
(v) Dépôt de la demande auprès de l’Inspection du Travail territorialement compétente ;
(vi) Enregistrement de la demande ;
(vii) Vérification de la cohérence et de l’exhaustivité des données ;
(viii) Contrôle de conformité avec les obligations sociales et statistiques ;
(ix) Demande éventuelle de corrections ou d’informations complémentaires ;
(x) Visa du bilan social par l’Inspecteur du Travail ;
(xi) Remise du document visé au demandeur.