Acte administratif par lequel l’autorité compétente autorise l’affectation et l’exercice d’un personnel soignant qualifié au sein d’un Service de Santé et de Sécurité au Travail. Cette autorisation permet au personnel concerné d’assister le médecin du travail dans les activités de prévention, de surveillance sanitaire, de premiers secours et de promotion de la santé en milieu professionnel.
Acte administratif par lequel l’autorité compétente autorise l’affectation et l’exercice d’un personnel soignant qualifié au sein d’un Service de Santé et de Sécurité au Travail. Cette autorisation permet au personnel concerné d’assister le médecin du travail dans les activités de prévention, de surveillance sanitaire, de premiers secours et de promotion de la santé en milieu professionnel.
Procédure de délivrance :
(i) Dépôt du dossier auprès des services compétents du Ministère ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.
(ii) Vérification de la recevabilité administrative du dossier.
(iii) Contrôle des qualifications professionnelles et des autorisations d’exercice.
(iv) Vérification de la conformité du Service de Santé et de Sécurité au Travail d’accueil.
(v) Analyse technique du dossier.
(vi) Émission d’un avis favorable ou défavorable.
(vii) Validation par l’autorité compétente. (viii) Délivrance de l’autorisation d’exercice du personnel soignant.