L’agrément d’un Service de Santé et de Sécurité au Travail de Catégorie A concerne les entreprises dont les activités exposent les travailleurs à des risques élevés d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de catastrophes industrielles. Ces entreprises sont tenues de disposer d’un service structuré comprenant des moyens humains, techniques et médicaux adaptés à la nature des risques. Le service agréé assure notamment la surveillance médicale des travailleurs, l’évaluation des risques professionnels, la prévention des accidents, la gestion des urgences, le suivi des expositions professionnelles et l’amélioration continue des conditions de travail.
Procédure de délivrance :
(i) Constitution du dossier de demande ;
(ii) Dépôt de la demande auprès du Ministère de l’Emploi et Travail ;
(iii) Vérification administrative de recevabilité ;
(iv) Analyse technique du dispositif SST proposé ;
(v) Inspection et visite de conformité du site par les services compétents ;
(vi) Évaluation des infrastructures médicales et préventives ;
(vii) Vérification des qualifications du personnel SST ;
(viii) Contrôle de la conformité aux normes nationales et internationales ;
(ix) Rédaction du rapport d’inspection ;
(x) Avis technique des services compétents ;
(xi) Décision d’agrément ou de rejet ;
(xii) Délivrance de l’arrêté ou certificat d’agrément.