L’agrément d’un service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical de Catégorie C est l’autorisation administrative délivrée par l’autorité compétente du Ministère de l’Emploi et du Travail permettant à une entreprise à faible risque de mettre en place et d’exploiter un dispositif de prévention, de surveillance médicale et de promotion de la santé au travail conformément à la législation en vigueur.
Cette catégorie concerne principalement les établissements commerciaux, les entreprises de services, les bureaux administratifs, les établissements financiers, les sociétés de consultance, les établissements d’enseignement, les hôtels, les commerces de détail, les entreprises de téléservices et autres structures dont les activités présentent un faible niveau de risque professionnel.
L’agrément garantit que l’entreprise dispose d’un mécanisme approprié pour assurer la prévention des risques professionnels, la surveillance de la santé des travailleurs, la gestion des premiers secours, l’amélioration des conditions de travail et le respect des normes nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Le service agréé contribue à la prévention des maladies liées au travail, à la réduction de l’absentéisme, à la promotion du bien-être des travailleurs et au respect des obligations légales de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité du personnel.
Procédure de délivrance :
(i) Constitution du dossier de demande d’agrément par l’entreprise requérante.
(ii) Dépôt du dossier auprès du service compétent du Ministère de l’Emploi et du Travail.
(iii) Réception et enregistrement de la demande.
(iv) Vérification administrative de la conformité des documents fournis.
(v) Analyse technique du dispositif de santé et de sécurité proposé.
(vi) Inspection ou visite des installations si nécessaire.
(vii) Évaluation des moyens humains, matériels et organisationnels disponibles.
(viii) Paiement des droits d’agrément conformément au barème en vigueur.
(ix) Émission d’un avis technique par les services compétents.
(x) Validation du dossier par l’autorité compétente.
(xi) Signature de la décision d’agrément.
(xii) Délivrance du certificat ou de l’arrêté d’agrément au demandeur.