La vente d’une revue de la prévoyance sociale consiste à mettre à la disposition du public, des administrations, des employeurs, des travailleurs, des organismes de sécurité sociale, des mutuelles de prévoyance sociale, des chercheurs et des établissements d’enseignement, une publication spécialisée contenant des informations, études, analyses, statistiques, textes légaux et réglementaires, jurisprudences, réformes, bonnes pratiques et actualités relatives à la protection sociale, à la sécurité sociale, à la santé et sécurité au travail ainsi qu’à l’action sanitaire et sociale. Cette revue constitue un outil de vulgarisation, de sensibilisation et de renforcement des connaissances dans le domaine de la prévoyance sociale.
Procédure de délivrance :
(i) Le demandeur se présente auprès du service compétent ou consulte le point de vente habilité.
(ii) Il sollicite l’acquisition de la revue de la prévoyance sociale en précisant, le cas échéant, l’édition ou le numéro recherché.
(iii) Le service vérifie la disponibilité de la publication demandée.
(iv) Le demandeur s'acquitte des frais de vente conformément au tarif en vigueur.
(v) Un reçu ou une quittance de paiement est délivré.
(vi) Le service remet au demandeur l’exemplaire physique ou l’accès à la version numérique de la revue.
(vii) le L’opération est enregistrée dans le registre ou le système de gestion des publications.