La déclaration de la situation de main-d’œuvre est un document statistique et réglementaire permettant à l’employeur de communiquer périodiquement à l’Inspection du Travail les informations relatives à son personnel. Elle fournit une photographie complète de l’effectif de l’entreprise à une date déterminée et renseigne notamment sur les travailleurs nationaux et expatriés, les catégories professionnelles, les emplois occupés, les qualifications, les effectifs féminins et masculins ainsi que les postes vacants. Le visa de l’Inspection du Travail atteste que les informations ont été régulièrement déclarées et enregistrées conformément à la législation du travail.
Procédure de délivrance :
(i) Collecte des données relatives aux effectifs de l’entreprise ;
(ii) Établissement de la déclaration de la situation de main-d’œuvre ;
(iii) Constitution du dossier administratif ;
(iv) Dépôt de la déclaration auprès de l’Inspection du Travail compétente ;
(v) Réception et enregistrement de la demande ;
(vi) Vérification de l’exactitude et de la cohérence des informations fournies ;
(vii) Contrôle de conformité avec les registres du personnel et les obligations légales ;
(viii) Vérification éventuelle de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère ;
(ix) Visa de la déclaration par l’Inspecteur du Travail ;
(x) Enregistrement des données dans les statistiques administratives ;
(xi) Remise de la déclaration visée au demandeur.