L’autorisation d’exercer un service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical en qualité de médecin du travail national est l’acte administratif par lequel l’autorité compétente reconnaît l’aptitude professionnelle, technique et réglementaire d’un médecin de nationalité congolaise à assurer, dans une entreprise ou un service de santé et de sécurité au travail agréé, les missions de prévention des risques professionnels, de surveillance médicale des travailleurs, de promotion de la santé au travail, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de conseil auprès des employeurs et des travailleurs en matière de santé, sécurité et bien-être au travail. Cette autorisation garantit que le praticien satisfait aux exigences légales, déontologiques et techniques requises pour l’exercice de la médecine du travail sur le territoire national.
Procédure de délivrance :
(i) Dépôt du dossier complet auprès des services compétents du Ministère ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.
(ii) Vérification administrative de la recevabilité du dossier.
(iii) Analyse des titres académiques, qualifications et expériences professionnelles du médecin.
(iv) Vérification de la conformité du Service de Santé et de Sécurité au Travail d’accueil.
(v) Émission d’un avis technique par les services compétents.
(vi) Validation par l’autorité compétente.
(vii) Délivrance de l’autorisation d’exercice du médecin du travail national.
(viii) Notification de la décision au requérant.